04 82 53 46 66

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Energineo Industrie

 

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'article 6 de la Loi N 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Energineo est édité par SARL ENERGINEO, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

 

  • 35 Chemin Des Aulnes, 69570 Dardilly - France

  • Et immatriculée au registre suivant : 511810558

  • Téléphone : 04 82 53 46 66

  • Adresse e-mail : contact@energineo.com

  • Le directeur de publication du site est : Monsieur Enguerand TRONEL

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

 

Le site Energineo a pour objet :

 

Site vitrine du concept et des installations métropolitaines Energineo.

 

ARTICLE 3. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou pour contacter l'éditeur a l'adresse e-mail suivante : courrier recommandé avec accusé de réception a

 

SARL ENERGINEO

35 Chemin Des Aulnes

69570 Dardilly

France

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Accès et Utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions générales d’Utilisation l’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 

 

 

 

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La connexion et la navigation sur le site Energineo valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute :

 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;

 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

 

L'éditeur n'est responsable que du contenu qui la lui-même édité.

 

L'éditeur n'est pas responsable :

 

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit

 

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

 

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L'utilisateur est responsable :

 

De la protection de son matériel et de ses données

 

De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

 

S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Energineo n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui qu'il est possible de trouver sur ces sites

 

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

 

Enfin, Energineo se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE

 

 L’éditeur du site porte à la connaissance des utilisateurs que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées ni collectées

 

Ainsi, l'éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier les utilisateurs.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

 

L’accès aux sites ne vaut pas reconnaissance d'un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur

 

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 11

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.

 

 

 

 

 

Le site Energineo vous souhaite une excellente navigation !